CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 Domaine d'application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus via la boutique en ligne https://shop.maxolen.ch/ (ci-après dénommée "boutique en ligne"). La boutique en ligne est exploitée par Max Lehner AG (ci-après dénommée "Max Lehner AG").
Max Lehner AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version de ces CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions de la clientèle contraires ou différentes de ces CGV ne sont pas reconnues.
L'offre de produits et de prestations de services dans la boutique en ligne, ci-après dénommée "offre"), s'adresse exclusivement à une clientèle dont le domicile ou le siège social se trouve en Suisse ou au Liechtenstein.
Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.
L'offre est valable tant que le produit peut être trouvé via le moteur de recherche de la boutique en ligne et/ou tant que le stock est disponible.
2 Information
2.1 Produit et prix
Les images des produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. sont fournies à titre d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne représentent les prix de vente hors TVA et COV. Les frais de livraison, actuellement de CHF 21.50, sont facturés en sus. Max Lehner AG se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Le prix figurant dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.
2.2 Disponibilité et délai de livraison
Max Lehner AG accorde une grande importance à l'indication actuelle et précise des disponibilités et des délais de livraison dans la boutique en ligne. En raison notamment de goulots d'étranglement au niveau de la production ou de la livraison, Max Lehner AG peut toutefois être confrontée à des retards de livraison. Toutes les indications de disponibilité et de délai de livraison sont donc sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.
3 Conclusion du contrat
Les produits et les prix indiqués dans la boutique en ligne sont considérés comme une offre. Cette offre est toutefois toujours soumise à la condition résolutoire du contrat, à savoir une impossibilité de livraison ou une indication de prix erronée.
Le contrat de vente est conclu pour les produits ou les services de Max Lehner AG avec Max Lehner AG dès que le client passe sa commande dans la boutique en ligne, dans la filiale, par téléphone ou par e-mail (ci-après dénommé "contrat de vente").
Les clients peuvent voir dans la boutique en ligne et sur la facture qui est le fournisseur et qui est la partie contractante lors d'un achat (c'est-à-dire Max Lehner AG).
L'arrivée d'une commande en ligne est signalée au client par une confirmation de commande générée automatiquement par Max Lehner AG à l'adresse e-mail indiquée par le client. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse de livraison effective du produit. Elle indique seulement au client que la commande passée a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat avec Max Lehner AG a été conclu à condition que la livraison soit possible et que le prix indiqué soit correct.
4 Date de livraison
Une date de livraison provisoire est communiquée au client lors de la confirmation de commande ou un contact est pris avec le client pour convenir d'une date de livraison individuelle.
Si Max Lehner AG est en retard de livraison, la clientèle a le droit de résilier le contrat (sauf pour les commandes spéciales) à partir du 30e jour calendaire suivant la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, Max Lehner AG rembourse au client les montants déjà payés à l'avance. Il n'existe pas d'autres droits vis-à-vis de Max Lehner AG.
5 Livraison / Retrait
Pour les produits et services de Max Lehner AG, le client peut soit retirer la marchandise dans la filiale, soit se la faire envoyer. En cas d'envoi à son adresse, un forfait de livraison de CHF 21.50 est actuellement facturé.
L'adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein et être facilement accessible par camion. Si ce n'est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.
Si le client ne prend pas livraison des produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, Max Lehner AG peut résilier le contrat (annulation) et facturer au client les frais de livraison occasionnés et les éventuelles moins-values.
Si la clientèle ne retire pas les produits commandés dans la filiale (retrait en filiale) dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle les produits sont prêts à être retirés dans la filiale, Max Lehner AG peut résilier le contrat (annulation).
6 Obligation de contrôle
Le client doit immédiatement contrôler les produits livrés ou enlevés quant à leur exactitude, leur intégralité et les dommages de livraison.
En cas de livraison par une entreprise de transport, un éventuel dommage de livraison doit être mentionné sur le bon de livraison.
Les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés à Max Lehner AG dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date d'enlèvement ou de livraison. La notification doit être faite par écrit. Le client ne doit pas mettre en service un tel produit. Il doit le conserver tel quel dans son emballage d'origine.
7 Garantie
7.1 Dispositions de base
Max Lehner AG garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans à compter de la livraison ou de l'enlèvement en magasin. La durée de la garantie se poursuit indépendamment de la fourniture d'éventuelles prestations de garantie. Max Lehner AG peut remplacer la garantie, au choix, par :
- réparation gratuite (la période de garantie initiale continue de courir sur l'ensemble des produits) ;
- remplacement partiel et complet par un produit équivalent d'occasion/réparé. (en cas de remplacement au cours de la 1ère année de garantie, le délai de garantie initial continue à courir ; en cas de remplacement au cours de la 2e année de garantie, le délai de garantie est de 1 an à compter de la date du remplacement) ;
- Remplacement par un nouveau produit par Max Lehner AG (nouveau délai de garantie de 2 ans à compter du remplacement) ;
- Avoir au prix du jour, (maximum le prix de vente au moment de la commande) ;
- ou une réduction de prix.
Les pièces d'usure telles que notamment les piles, les accumulateurs, les câbles d'alimentation, les adaptateurs, les sources lumineuses ainsi que les problèmes de logiciel, etc. sont exclus de la garantie. Par ailleurs, les exclusions de responsabilité mentionnées au point 8 s'appliquent.
Dans la mesure où la garantie du fabricant dépasse la garantie de Max Lehner AG, Max Lehner AG l'accorde également à sa clientèle.
Lors de la remise à Max Lehner AG d'un support de données ou d'un produit contenant une mémoire de données, il faut dans tous les cas s'attendre à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde et de la protection de ses données. Max Lehner AG n'assume aucune responsabilité pour d'éventuelles pertes de données.
Pendant l'examen du droit à la garantie, Max Lehner AG peut, à sa discrétion, mettre à la disposition de la clientèle un appareil de remplacement/d'échange (échange sous réserve). Cela se fait à la condition (suspensive) qu'il y ait effectivement un cas de garantie. Ainsi, le client n'acquiert la propriété du produit de remplacement qu'au moment de la promesse de garantie de Max Lehner AG. En cas de refus d'un cas de garantie par Max Lehner AG, le client peut acquérir l'appareil de remplacement à la valeur de la marchandise au moment de la remise, ou il est tenu de renvoyer l'appareil de remplacement à ses propres frais.
Toutes les autres dispositions et notamment les dispositions légales relatives à la garantie sont exclues.
8 Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, Max Lehner AG n'est en aucun cas responsable (i) des négligences légères, (ii) des dommages indirects et consécutifs et du manque à gagner, (iii) des économies non réalisées, (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison ainsi que (v) de tout acte ou omission des auxiliaires de Max Lehner AG ou des auxiliaires. Que ce soit sur le plan contractuel ou extracontractuel.
Max Lehner AG n'est par ailleurs pas responsable des dommages dus à l'une des causes suivantes :
- le stockage, le réglage ou l'utilisation inappropriés, contraires au contrat ou illégaux des produits
- utilisation de pièces de rechange ou d'accessoires incompatibles (p. ex. alimentation électrique) ;
- l'absence d'entretien et/ou la modification ou la réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers ;
- les cas de force majeure, en particulier les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes et aux coups, etc. qui ne sont pas imputables à Max Lehner AG, et les dispositions prises par les autorités.
9 Paiement
9.1 Variantes de paiement
Toutes les demandes de paiement de produits et de prestations de service achetés via les boutiques en ligne de Max Lehner AG sont effectuées par Max Lehner AG directement auprès du client.
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
Le paiement en espèces n'est possible que pour les produits de Max Lehner AG en cas d'enlèvement en magasin.
La clientèle dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous "Options de paiement".
Les frais actuels liés aux moyens de paiement, qui sont éventuellement prélevés par Max Lehner AG, sont visibles sous "Options de paiement" et sont indiqués en détail lors du processus de commande.
En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement immédiat, le débit est effectué à la commande.
En cas de paiement anticipé, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Les produits dans l'entrepôt central de Max Lehner AG sont réservés jusqu'à l'expiration du délai de paiement d'au moins 14 jours civils. Cela concerne également les produits qui sont d'abord commandés à l'extérieur, mais qui sont traités et expédiés via notre entrepôt.
En cas d'achat sur facture payant, le client est tenu de régler le montant de la facture dans les 30 jours civils suivant la réception de la livraison, sans aucune déduction (d'escompte). En cas de retour partiel des produits livrés, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.
9.2 Retard de paiement
Si le client ne remplit pas tout ou partie de ses obligations de paiement, tous les montants impayés que le client doit à Max Lehner AG à quelque titre que ce soit deviennent immédiatement exigibles (en cas de paiement anticipé, dans les 8 jours calendaires suivant le 1er rappel) et Max Lehner AG peut les réclamer immédiatement et suspendre toute autre livraison de produits au client.
Max Lehner AG prélève une indemnité de 10 CHF pour le 2e rappel et une indemnité de 25 CHF pour le 3e rappel. En cas de rappels infructueux, les montants des factures peuvent être cédés à une entreprise chargée de l'encaissement. Dans ce cas, un intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu'à 10 % peut être facturé en plus sur le montant de la facture due à partir de la date d'échéance. La société chargée de l'encaissement fera valoir les montants impayés en son propre nom et pour son propre compte et pourra prélever des frais de traitement supplémentaires.
9.3 Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Max Lehner AG jusqu'à leur paiement intégral à Max Lehner AG. Max Lehner AG est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, la mise en gage, le transfert de propriété à titre de sûreté, le traitement ou la transformation ne sont pas autorisés sans l'accord exprès de Max Lehner AG.
10 Modification de la commande ou annulation
Les commandes obligent la clientèle à accepter les produits et les prestations. Max Lehner AG est libre d'accepter des modifications ou des annulations ultérieures de commandes de la clientèle et de facturer une indemnité de 20 % de la valeur de la commande annulée, mais au minimum 60 CHF, ainsi que l'éventuelle perte de valeur des produits annulés depuis leur commande.
Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après une commande ou la conclusion du contrat selon le chiffre 3, le client en est immédiatement informé par e-mail. Si le client a déjà payé, ce montant lui sera remboursé. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Toute autre revendication pour cause de retard ou de non-livraison est exclue.
11 Réparation hors garantie
Les coûts d'une réparation hors garantie selon le chiffre 7 sont à la charge du client. Pour les appareils qui ne présentent pas de défauts constatables ou pour lesquels le défaut ne relève pas de la garantie selon le chiffre 7, Max Lehner AG se réserve le droit de facturer à la clientèle les frais de contrôle du défaut invoqué ainsi que les frais d'envoi.
12 Autres dispositions
12.1 Retours non attribuables et distribuables
Les retours qui ne peuvent pas être attribués à un client ou qui ne peuvent pas être retournés au client sont conservés pendant six mois par Max Lehner AG avant d'être éliminés.
12.2 Marchandise sous garantie non retirée ou pouvant être livrée
Si la marchandise en rapport avec la prestation de garantie selon le chiffre 7 n'est pas retirée dans la filiale dans les trois mois suivant l'envoi de la demande de retrait à la clientèle ou si la marchandise ne peut pas lui être retournée, Max Lehner AG est en droit de disposer de la marchandise, notamment de l'éliminer.
12.3 Protection des données
La déclaration de protection des données sous "Déclaration de protection des données" fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant les présentes CGV, le client déclare également accepter la déclaration de protection des données.
12.4 Validité partielle
Si l'une des dispositions des présentes CGV s'avère invalide ou inefficace, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions et des présentes CGV dans leur ensemble.
12.5 For juridique et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Max Lehner AG et la clientèle sont soumises au droit matériel suisse. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n'est pas applicable.
Les tribunaux compétents exclusifs suivants s'appliquent :
Pour toutes les prétentions découlant de contrats de vente dans lesquels Max Lehner AG est partie contractante : pour les plaintes de consommatrices et consommateurs, leur domicile ou Zurich est considéré comme le lieu de juridiction. Dans tous les autres cas, Zurich est le for exclusif.
12.6 Remarque concernant les droits d'auteur
Tous les droits, notamment les droits d'auteur, relatifs aux présentes CGV sont détenus par Max Lehner AG.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et n'est autorisée qu'avec l'accord exprès et écrit de Max Lehner AG. Max Lehner AG se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas de non-respect de cette consigne.
13) Interdiction de remise aux particuliers - Obligation d'information et de compétence
Certains produits chimiques très dangereux étiquetés comme étant mortels, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou explosifs ne peuvent pas être remis aux particuliers. Seuls les professionnels sont autorisés à acquérir et à utiliser ces produits chimiques, regroupés sous l'appellation "groupe 1".
Lors de la remise de produits chimiques du groupe 1, les utilisateurs finaux professionnels/industriels doivent être expressément informés des mesures de protection nécessaires et de l'élimination conforme aux prescriptions. Les connaissances techniques comprennent les connaissances nécessaires pour pouvoir informer les clients sur la manipulation sûre (utilisation, manipulation, dangers particuliers, stockage, élimination, premiers secours et numéros d'urgence) du produit chimique.
13.1 Preuve de l'âge
Nos marchandises sont en partie soumises à une limite d'âge légale, qui est de 18 ans selon les articles. À cet effet, il est nécessaire que la preuve d'âge correspondante (carte d'identité ou autre document officiel indiquant votre nom et votre date de naissance) nous soit transmise recto-verso par fax, e-mail ou courrier avant l'expédition. Protection des données : la preuve d'âge que vous nous envoyez sert uniquement à déterminer votre âge une seule fois. Toutes les données sont soumises à la protection des données, sont traitées de manière confidentielle, ne sont pas transmises, ne sont pas enregistrées et sont détruites après vérification. Vous avez le droit de noircir sur la copie les données de la carte d'identité qui ne sont pas nécessaires à l'identification. Il s'agit par exemple des données concernant la couleur des yeux, la taille, le lieu de naissance, le numéro de document et le numéro d'accès. L'envoi n'est effectué qu'après réception et vérification de la preuve d'âge !
13.1.1 Preuve d'âge par smartphone
Vous possédez un smartphone avec appareil photo ? Dans ce cas, il vous suffit de prendre une photo de la preuve d'âge et de nous l'envoyer par e-mail depuis votre smartphone. Ecrivez votre nom et le numéro de commande en objet. E-mail : info@maxolen.ch
13.1.2 Preuve d'âge par e-mail
Envoyez-nous simplement votre preuve d'âge en pièce jointe par e-mail. Ecrivez votre nom ainsi que le numéro de commande en objet. E-mail : info@maxolen.ch
13.1.3 Preuve d'âge par fax
Vous avez également la possibilité de nous envoyer votre preuve d'âge par fax. Lorsque vous nous envoyez un fax, veillez à ce que votre justificatif soit de bonne qualité. Le mieux est de copier votre carte d'identité avant de la faxer, afin qu'elle nous parvienne de manière bien lisible. Veuillez également inscrire votre nom et le numéro de commande sur le fax. Télécopie : +41 44 737 03 20
13.1.4 Attestation d'âge par courrier
Vous pouvez également nous faire parvenir l'attestation d'âge par courrier à l'adresse suivante : Max Lehner AG, Stallikonerstrasse 71, CH-8903 Birmensdorf-ZH.
13.1.5 Dois-je envoyer ma preuve d'âge à chaque commande ?
Si nous avons vérifié votre âge une fois, nous n'avons pas besoin de votre preuve d'âge à nouveau. Il nous suffit de vous envoyer un e-mail pour vous informer que la vérification a déjà été effectuée.